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Mardi 28 août 2007

Aller aujourd'hui, petit tour d'horizon sur l'autorité parentale car je me suis aperçue que les personnes confondent plusieurs notions ,m'abreuvant de "j'ai la garde de mon enfant" à tour de bras alors que ben..... ça veut rien dire!!!b-dance-1-.gifb-dance-1-.gif

Définition: 
L'autorité parentale (AP) est l'ensemble des devoirs et des droits qu'un parent a sur son enfant jusqu'à sa majorité.
Ce qui signifie en pratique que le parent doit s'occuper de son enfant sur le plan matériel (Juridiquement parlant on dit : contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.)

Une séparation ne change rien à cet état de fait , en clair ,un couple qui se sépare RESTE parents et donc conserve tous droits et toutes obligations vis- à vis de ses enfants.b-dance-1-.gifbibop_baby.gif

Cette obligation perdure jusqu'à ce que l'enfant ait " une situation économique stable", ainsi la majorité n'arrête pas le paiement d'une pension alimentaire de plein droit!!!!!!!!!!!!!!!bibop_baby.gif
L'enfant qui est scolarisé est à la charge financière de ses DEUX parents jusqu'à b-dance-1-.gifl'obtention d'un contrat de travail.b-dance-1-.gif



 Pour avoir l'autorité parentale, il faut reconnaître son enfant.
Cette reconnaissance peut se faire pendant la grossesse (à la mairie) ou dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant à la maternité.

Si cette reconnaissance a lieu dans les 1 an de vie de l'enfant alors l'AP est de droit.
En revanche passé ce délai, elle doit être demandée au juge aux affaires familiales.

En pratique, un parent qui n'a pas reconnu son enfant ne peut pas exercer ses droits parentaux et ne peut s'opposer à la prise de décision de l'autre parent.
On dit que le parent a l'AP exclusive.bibop_baby.gif

A savoir,  lorsqu'un parent se désintéresse ( financièrement et affectivement) de son enfant pendant plus d'un an, qu'il est incarcèré ou qu'il est un danger( prouvé) pour son enfant, il est possible d'intenter une action pour obtenir un retrait d'AP.
Attention ce retrait est valable un an .Après, le parent déchu de ses droits peut solliciter du juge qu'il les lui  restituent.
Bien sur, il doit sacrément motiver sa demande.


Aller je retire ma casquette de juriste et je remets celle de maman pour aller coucher le p'tit monstre  à son papa et à sa maman.bibop_baby.gifbibop_baby.gif

publié dans : Trucs et astuces juridique
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